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Conditions générales d’utilisation de l’application

CaRool est une entreprise de service spécialisée dans l’analyse des pneumatiques des véhicules et poids lourds et la gestion des pneumatiques dans le cadre d’un suivi de flotte.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout utilisateur  (ci-après dénommé l’”Utilisateur”) naviguant sur le site xxx.ca-rool.com (xxx étant le sous-domaine correspondant au nom de l’entreprise proposant le service) ou sur l’application mobile distribuée par CaRool (ensemble les “Applications”).

CaRool est une société anonyme au capital social de 1250,00 euros, dont le siège social est situé au 22 rue des Monts Clairs 92700 Colombes, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 908 137 441 (Ci-après dénommée “CaRool”)

Acceptation et modifications

Toute utilisation des Applications CaRool implique au préalable la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisation des Applications de CaRool.

CaRool se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses Applications ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation des Applications. 

L’Utilisateur aura accès au CGU à tout moment sur l’ensemble des Applications et il est donc conseillé de les consulter régulièrement pour se tenir informé des mises à jour.

L’Utilisateur sera notifié si les CGU ont été modifiées depuis sa dernière utilisation et aura donc à consulter et valider les nouvelles CGU pour pouvoir accéder aux Applications.

En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’Utilisateur garantit CaRool contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via cette application. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via l’application que CaRool se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. CaRool se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

 L’Utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. 

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. CaRool ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Limite d’utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

CaRool met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que CaRool n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Les informations communiquées à l’Utilisateur sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement des Applications est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de CaRool ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

CaRool ne saurait être tenue responsable de :

  • tout dommage résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder à ses Applications,

  • toutes conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet par l’Utilisateur,

  • tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations

 

Les Applications seront accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, elles pourront être momentanément indisponibles pendant les opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement et en cas de survenance d'un événement hors de notre contrôle. Les opérations de maintenance ont lieu à la discrétion de CaRool, sans préavis. En cas de survenance d'une défaillance technique affectant le fonctionnement de l’application, nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement de l’application dans les meilleurs délais.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs, des éventuelles conséquences d'une altération, totale ou partielle et du fonctionnement des Applications.

 

Aucune information ou donnée, qu'elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant l’application ou en accédant aux fonctionnalités de l’application, n'est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU.

 

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de ces informations et données. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects et, notamment, tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris, toute perte de bénéfices en lien avec l'utilisation des Applications

 

 Ce service est offert aux utilisateurs. Il est établi par CaRool, expert en diagnostic pneumatique sur la seule base des visuels donnés par l’utilisateur. La Responsabilité de CaRool ne saurait être engagée pour tout défaut non apparents ou visuellement non constatables. En cas de doute ou pour un diagnostic complet, l'utilisateur est invité à se rapprocher d’un professionnel.

CaRool est responsable et seul responsable de sa prestation d’analyse.

Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lié au compte CaRool. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. L’Utilisateur s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent en son nom sur les Applications et sur son compte CaRool, qu’il en ait ou non connaissance.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Application avec des propos et contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, incitant à la haine, ainsi que des propos et contenus contraires à la réglementation, portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment des propos et contenus :

  • Reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété,

  • intellectuelle (marques, dessins et modèles et droits d'auteur notamment),

  • portant atteinte au droit à l'image et/ou au droit au respect de la vie privée,

  • portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers,

  • La redirection vers l’un des sites https://xxx.ca-rool.com/ depuis des sites contenant les propos ou contenus visés ci-dessus est également interdite.

Toute violation des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites pénales et/ou civil à l’encontre de l'Utilisateur et la suppression de son compte.

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, CaRool vous informe qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de son application. Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement - notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques – ou indirectement – traces informatiques laissées par votre navigation sur ce site – sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. 

L’Utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à CaRool. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@ca-rool.com ou en envoyant un courrier à : CaRool, 22 rue des monts clairs, 92700 Colombes.


 

CaRool invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU.

 

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’Utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

 

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur les Applications incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de CaRool, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de CaRool.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de CaRool, toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur sont interdites.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de CaRool. 

Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’Utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU, l’Utilisateur est invité à contacter CaRool, par e-mail à contact@ca-rool.com.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Dernière mise à jour le 14 avril 2023

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